Bienvenue chez E-Sensorix
Filters
Rechercher

Politique d’Annulation

Droit de résiliation

Vous avez le droit d’annuler le contrat dans un délai de deux semaines.

La période d’annulation est de quatorze jours à compter de la date où le client ou son représentant autre que le transporteur ont reçu le produit acheté, reçu la dernière partie du produit ou exécuté la dernière partie de la commande.

Pour l’exercice du droit de résiliation, veuillez nous contacter, l’entreprise Inno-Tec GmbH (Proteus), Waldstrasse 19, D-76297 Stutensee, email : info@proteus-meter.com, et fournir une déclaration claire et sans équivoque (par exemple, un message clair envoyé par email ou par courrier) expliquant votre décision de résiliation du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez remplir et envoyer le formulaire de résiliation fourni à titre d‘exemple ou nous faire parvenir n’importe quelle forme de déclaration sans équivoque à travers notre site web www.proteus-meter.com (voir ci-dessous) sous forme électronique. Profiter de cette occasion, puisque ceci vous permettra d’obtenir immédiatement un accusé de réception de la résiliation (par exemple par email).

Pour annuler le contrat pendant la période de résiliation, il suffit d’envoyer une déclaration de l’exercice du droit de résilier le contrat avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Conséquences de l’annulation

En cas de l’annulation du contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision de choisir une méthode de livraison autre que celle que nous proposons) et nous transférerons le montant dû dans un délai ne dépassant pas quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de résiliation. Pour compléter le remboursement pour la résiliation, nous utiliserons la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction originale, sauf convention contraire explicite, et en tout cas, les frais supplémentaires découlant de la nouvelle transaction seront à votre charge.

Le remboursement pourrait être retenu jusqu’à la réception des bien retournés, ou jusqu’à ce que vous aviez prouvé le retour de ces biens, selon la première éventualité.

Le produit couvert par le contrat doit être retourné immédiatement et dans un délai ne dépassant pas quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié de la résiliation du contrat (voir ci-dessus). Le délai sera respecté si la livraison du produit est effectuée avant le délai de quatorze jours.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client.

Vous devez aussi couvrir la réduction de la valeur du produit résultant de la détérioration de sa condition, ses caractéristiques ou ses fonctionnalités. 

Formulaire d’annulation 

Le formulaire d’annulation est conforme aux exigences de l‘article 246 § 1 (2) s. 1, numéro. 1 de la loi EGBGB :

Formulaire d‘annulation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir le formulaire suivant et nous l’envoyer)

–Inno-Tec GmbH (Proteus), Waldstrasse 19, D-76297 Stutensee, info@proteus-meter.com

- Par la présente, je déclare ma résiliation du contrat pour l’achat des produits suivants (*) / la prestation des services suivants (*)

- Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*)

- Nom du Client

- Adresse du Client

- Signature du Client (seulement pour la déclaration de résiliation écrite)

Date

(*) Supprimer s’il y a lieu