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Conditions de Vente

Vente et Livraison

I. Domaine d‘application

Les commandes reçues sont traitées et exécutées en conformité avec nos conditions générales spécifiées ci-dessous. En passant une commande, le client reconnait que ces conditions sont obligatoires. Tout écart à l’égard de ces conditions -ainsi que toute autre condition acceptée par le client – incluant les changements et les additions aux termes de la livraison, nécessite la confirmation écrite. Si certains de ces termes sont considérés invalides, cela ne modifiera en rien la validité des autres termes.

 

II Achèvement et Livraison

1. Les commandes seront suivies de notre confirmation écrite de la commande, qui détermine l’étendue de notre engagement à la livraison. Ceci s’applique aussi si un contrat a été conclu sur la base de notre offre.

2. Toutes les photos, dessins, poids et dimensions, sauf si déclarés contractuels, devraient uniquement être considérés comme des approximations. Les estimations de coût, les modèles, les schémas, les plans, les images, les dessins et les autres documents sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits sans notre autorisation écrite préalable, et en particulier, ne peuvent pas être divulgués à des tiers en concurrence directe ou indirecte avec nous. Si un contrat n’est pas conclu, nous nous réservons le droit de récupérer les documents fournis par tous les moyens.

3. Les éventuelles fautes d’impression, de rédaction, de calcul et erreurs similaires ne peuvent être considérées une base pour les réclamations de client si l’erreur est évidente et que la livraison à base de données corrigées est justifiée, tenant compte de nos intérêts. 

4. Si, après la conclusion du contrat, un changement sera apporté au sujet du contrat dans le cadre du développement continu de nos produits, nous devons fournir les produits mis à jour. Nous réclamons le droit de la possibilité d’écarts affectant des modèles, schémas, plans, photos, dessins, descriptions, couleurs, poids, dimensions, qualité et autres paramètres, à condition qu’ils soient justifiés à la lumière de nos intérêts et ceux du client.

 

III. Prix et Garantie

1. Nos prix couvrent seulement les produits et n’incluent pas les coûts d’emballage, d’assurance ou autres coûts.

3. Sauf convention contraire, nos livraisons utilisent Incoterms 2000.

4. Les risques associés à la livraison de produits sont transférés au client une fois que les produits ont quitté l’usine ou l’entrepôt. L’assurance de la livraison n’est pas de notre responsabilité, mais de celle du client. Les coûts des marchandises endommagées ou perdues lors de l’expédition sont à la charge du client et ne servent pas de base pour la demande d’annulation du paiement pour l’achat. Nous fournirons une preuve de livraison. Toute demande client spéciale concernant le transport et l’assurance doit nous être adressée avant l’expédition.

5. En cas de changement du prix de base, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix finaux le jour de la livraison.

6. Les prix de la livraison domestique n’incluent pas d’impôt dans le taux réglementaire.

 

IV. Conditions de paiement

1. Les factures que nous créons – également pour les livraisons partielles- peuvent être payées sur notre site web. Les paiements pour les services d’installation et de réparation doivent être effectués immédiatement. Notre site web accepte les paiements par carte de crédit ou par PayPal même pour les clients qui n’ont pas de compte PayPal. Nous acceptons aussi les paiements en espèces ou par virement bancaire.

2. Pour les contrats de livraison d’une valeur supérieure à 25,000 €, nous exigeons un paiement anticipé du 1/3 du montant total après avoir reçu la confirmation de la commande ou la notification de mise à disposition.

3. Les factures ou chèques sont toujours exécutés au moment de la réception, sur la base du prix d’achat convenu au préalable en cas de non-respect de la convention par le client. Ils sont exécutés au taux du marché correspondant à la date de valeur du chèque. Les coûts liés aux réductions, les frais et les opérations de change sont à la charge du client. Nous déclinons toute responsabilité des frais inhérents à l’opération.

4. Si le paiement n’est pas effectué dans les 14 jours suivant la date spécifiée dans le paragraphe 1 ou dans le délai spécifié dans le paragraphe 2, le client doit s’efforcer pour effectuer le paiement malgré le dépassement des délais mentionnés ci-dessus sans retard supplémentaire. En cas de retard supplémentaire, des intérêts au taux de 4% seront accumulés conformément aux dispositions de la loi § 247 BGB. Nous nous réservons le droit du plein exercice de frais additionnels engendrés par le retard de paiement.

5. Le non-respect des conditions de paiement ou la survenance de circonstances pouvant diminuer la solvabilité du client déclenche l’échéance immédiate de toutes nos créances. Ceci nous autorise de bénéficier du paiement anticipé avant l’exécution de contrats non-exécutés, de retirer ou demander l’indemnisation pour le non-respect des conditions du contrat, ainsi que d’interdire la revente des produits achetés et de les prendre en notre possession.

6. L’exclusion du bénéfice du paiement suite aux réclamations client, ainsi que la demande d’indemnisation en vertu de telles réclamations, sont exclus s’ils sont contestés de notre part et ne sont pas juridiquement contraignants.

 

V. Date de livraison

1. La date de livraison est définie comme étant la meilleure date possible pouvant être respectée au cours de la procédure normale de production. Elle commence à la date de confirmation de la commande, mais pas avant que les détails du contrat soient complètement clarifiés et les autres conditions ne soient acceptés par le client, incluant l’adhésion du paiement convenu préalablement.

2. Etant donné que la date de livraison correspond à la période commençant avec la notification de l’expédition de la marchandise, même si elle est retardée pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables.

3. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles et des livraisons avant le délai de la livraison

4. La période de livraison convenue sera étendue, sans atteinte à nos droits résultant du non-respect des conditions du contrat par le client, jusqu’à la date à laquelle le client s’acquitte de ses obligations envers nous

5. La durée de livraison (et aussi celle de nos fournisseurs) – peut être étendue en cas de conflits de travail, notamment les grèves et les barrages, ainsi qu’à la survenance d’empêchements imprévisibles qui échappent à notre contrôle, si de tels empêchements auront une influence visible sur l’achèvement ou la livraison du produit. Nous déclinons toute responsabilité de la survenance des circonstances citées ci-haut pendant le retard préexistant

6. Les réclamations résultant du non-respect des délais, et les réclamations d’indemnisation en particulier, ne sont pas acceptées, même après l’expiration du délai de grâce.
Ceci ne s’applique pas dans les cas de négligence intentionnée ou délibérée. Le droit du client à résilier le contrat après une attente infructueuse reste intact.

7. Si l’accord inclut le service d’installation sur place, le client se tient responsable de respecter les exigences techniques de l’installation envisagée dans une durée spécifiée, à sa charge, sauf convention écrite contraire. Dans le cas où l’exécution de nos services sera retardée à cause du non-respect des obligations par le client dans les délais, nous nous réservons le droit de facturer au client tous les frais additionnels engagés.

8. Dans le cas d’expédition ou d’acceptation du délai d’expédition de l’article pour des raisons dont le client n’est pas responsable, les frais engagés seront déduits un mois après la notification de mise à disposition du produit commandé.

 

VI. Transfert du risque; Expédition

1. Le risque – même en cas de livraison partielle – est transféré au client dès le début de la livraison – même en utilisant nos propres moyens de transport pour les options de livraison gratuite– une fois le produit préparé à l’expédition dans une usine ou un entrepôt. Le risque – même pour les livraisons partielles – est transféré au client après la notification de mise à disposition, même si la livraison est retardée ou impossible à cause de circonstances dont nous ne sommes pas responsables

2. Nous sommes libres de choisir la voie de navigation et la méthode de transportation, sauf mention contraire dans le contrat établi avec le client.

 

VII. Réserve de propriété

1. Toutes nos livraisons sont soumises au droit de propriété. Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu’à ce que le client satisfasse toutes les demandes.

2. La modification et le traitement des produits commandés par le client sont effectués en notre nom. Le client n’acquiert aucun droit de propriété du produit conformément à la Loi §950 BGB. La modification et le traitement du produit annulent notre responsabilité. Dans les cas définis dans les articles §947 et §948 de la Loi BGB (individuels ou combinés), le client nous transfère les droits de propriété ou de copropriété que nous conservons. Si le transfert de propriété ne nous est pas effectué pour une raison quelconque, nous déclencherons nos créances à l’égard du client conformément à la l’article §951 de la Loi BGB.

3 .Les biens réservés sont stockés séparément des autres biens. Le client est en droit de disposer des biens réservés seulement dans le cadre d’activités d’exploitation normales, mais pas pour nantissement et transfert de propriété. Dans le cas de saisie imminente ou de n’importe quelle atteinte de nos droits par des tiers, le client doit nous en informer immédiatement.

4. Par la présente, le client déclare nous transférer tous les fonds associés à la revente du produit, incluant les droits annexes en guise d’assurance. Le client doit notifier ses clients, à notre demande, de telles affectations et nous fournir les documents nécessaires pour le plein exercice de nos droits. Tant que l’acheteur satisfait ses obligations de paiement, nous n’utiliserons pas nos droits pour recouvrer les créances nous revenant.

5. Si la valeur de l’assurance accordée dépasse nos créances de plus de 25%, nous sommes obligés, à la demande du client, de libérer les sûretés de notre choix.

6. La conservation de titre et la saisie du produit livré ne sont pas des circonstances permettant la résiliation du contrat, sauf si la loi de versement a été appliquée.

 

VIII. Garantie;  Responsabilité

1. En cas de la défaillance de nos produits, ainsi que l’absence des propriétés garanties, outre le fait que ce fait soit ignoré par le client, nous assurons un service après-vente dans les six mois suivant la date de la mise en service du produit, mais pas au –delà de douze mois suivant la date d’achat, si le client nous fait part de la défaillance sous forme écrite.

2. Le choix de méthode de réparation de la défaillance nous revient, nous pouvons réparer les articles défectueux ou les remplacer. Les pièces remplacées deviennent notre propriété

3. La garantie pour les produits livrés en dehors du territoire de la République Fédérale d‘Allemagne est limitée aux défaillances survenues avant de franchir les frontières allemandes.

4. S’il s’agit de produit d’origine externe, notre responsabilité se limite à céder les droits de réclamation dont nous disposons à l’égard du fournisseur de ces produits

5. La garantie est annulée si le client effectue des réparations ou des modifications du produit sans autorisation préalable et sans nous laisser le temps nécessaire pour l’exécution des procédures de réparation. Le client ne peut s’occuper de la réparation lui-même et demander le remboursement qu’en cas d’urgence tels que pour éviter les risques de sécurité, ou pour prévenir des dégâts d’ampleur disproportionnée dont nous devons être notifiés immédiatement, ou si la rectification s’avère fastidieuse, et ce avec l’aide d’un tiers. La garantie est aussi annulée si le client ne s’acquitte pas de ses obligations dans le cadre du contrat, notamment le paiement des montants dus en totalité ou en partie.

6. La garantie pour les pièces de rechange et les réparations est de trois mois. Elle est valide jusqu’à l’expiration de la période de garantie originale du produit livré.

7. Si la réparation ou le remplacement que nous effectuons ne contribuent pas à la réparation de la défaillance ou que les produits continuent à présenter des défaillances après une période de grâce raisonnable, le client peut initier une demande d’indemnisation partielle. Si la valeur de l’indemnisation n’a pas été incluse dans le contrat, le client peut demander la résiliation du contrat.

8. La garantie ne couvre pas les dégâts résultant de la mauvaise utilisation du produit, d’une installation ou démarrage incorrects, de l’usure normale, de la négligence ou du mauvais entretien, de l’utilisation d’équipement incompatibles, ainsi que les dégâts de nature chimique, électrochimique ou électrique, sauf si les dégâts résultent d’un défaut de notre part, et si l’avertissement est interdit par la loi.

9. Les réclamations client de tous les types décrits dans les paragraphes 1-9, et notamment les réclamations de dommages, même si elles ne sont pas éligibles pour la garantie, seront déclinées si la loi le permet.

 

IX. Lieu d'exécution, juridiction compétente, droit applicable

1 . Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement ainsi que la juridiction compétente pour la livraison et tous les litiges résultant du contrat est Mannheim

2. Cette relation juridique avec le client est soumise exclusivement aux lois de la République Fédérale d‘Allemagne.

3. Aucune clause parmi les conditions définis ci-haut n’affecte la validité de l’autre. Si la clause est ou devient invalide, les parties contractantes remplaceront la disposition invalide avec une version valide qui reflète l’objectif économique et juridique de la disposition invalide le plus fidèlement possible.